Vos bâtiments tertiaires

Pour qui

• Collectivités et mairies.
• Administrations et établissements publics : écoles, collèges, lycées, hôpitaux.
• Entreprises : bureaux, commerces, hôtels.
• Industrie, exploitants et mainteneurs : sites industriels, logistique, data centers.

Vos obligations

Le décret tertiaire. Il vise tout bâtiment où des activités tertiaires occupent 1 000 m² de surface de plancher ou plus, seul ou avec d’autres bâtiments du même site. Propriétaires et locataires y sont soumis, chacun pour ce qui le concerne. Le but : réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, ou atteindre un niveau de consommation fixé pour chaque catégorie d’activité.

La déclaration sur OPERAT. Chaque année, au plus tard le 30 septembre, les consommations de l’année précédente se déclarent sur OPERAT, la plateforme de l’ADEME, avec les surfaces et les activités de chaque site. OPERAT en tire une attestation annuelle, qui situe le bâtiment par rapport à ses objectifs.

Le décret BACS. Un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment est obligatoire quand la puissance du chauffage ou de la climatisation dépasse 290 kW, depuis le 1er janvier 2025, et quand elle dépasse 70 kW, à partir du 1er janvier 2030. Le propriétaire en est dispensé s’il démontre que l’installation ne serait pas rentabilisée en moins de dix ans.

Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, il faut savoir où agir : c’est ce que vous dit l’audit énergétique de vos bâtiments.

L’audit énergétique de vos bâtiments

Pour savoir où agir, l’audit énergétique analyse chaque bâtiment : son enveloppe, son chauffage, sa ventilation, sa climatisation, son éclairage et la façon dont il est utilisé. Il identifie les travaux prioritaires et chiffre plusieurs scénarios d’amélioration, avec les économies attendues. Vous disposez ainsi d’un plan d’actions chiffré, qui sert aussi vos objectifs du décret tertiaire.

Notre qualification OPQIBI 1905 – RGE Études porte précisément sur l’audit énergétique des bâtiments tertiaires et des habitations collectives.

Les aides possibles

Selon votre projet et votre statut, plusieurs aides peuvent s’ajouter :

• pour les études énergétiques elles-mêmes, des aides de l’ADEME ou des collectivités, selon les programmes en vigueur ;
• les certificats d’économies d’énergie (CEE), pour les travaux d’économies d’énergie sur l’enveloppe, les équipements ou les systèmes ;
• les aides des régions, des départements, des intercommunalités ou des communes, selon les territoires ;
• le Fonds vert, réservé aux collectivités pour la rénovation de leurs bâtiments publics ;
• des prêts bancaires et des dispositifs propres à certains secteurs.

Leurs montants et leurs conditions dépendent de votre statut, de votre territoire et des programmes du moment : ils se vérifient au cas par cas.

Ce que vous y gagnez

• Des consommations d’énergie et des coûts réduits.
• Un meilleur confort pour les occupants et le public.
• Un patrimoine valorisé.
• Un plan d’actions chiffré, pour vos obligations réglementaires.
• Des travaux qui peuvent être aidés.

Comment se déroule l’audit

Un auditeur visite le bâtiment et fait ses relevés techniques. Notre référent technique les contrôle, puis notre bureau d’études thermiques modélise le bâtiment, réalise les calculs et chiffre les scénarios. Notre référent technique contrôle ensuite le rapport, le fait corriger si besoin, et le valide avant qu’il vous soit envoyé. Les étapes en détail.

Nous intervenons en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À savoir

Les obligations, les aides et les dispositifs varient selon la nature du bâtiment, sa surface, son usage et votre statut, public ou privé. Les textes évoluent régulièrement : chaque situation demande une analyse au cas par cas, que nous faisons avant de vous proposer un devis.

Questions fréquentes

Mon bâtiment fait moins de 1 000 m² : suis-je concerné ?

Pas par le décret tertiaire, sauf si vos surfaces tertiaires atteignent 1 000 m² en les cumulant avec d’autres bâtiments du même site. Le décret BACS, lui, dépend de la puissance de vos installations, pas de la surface.

Je suis locataire de mes locaux : qui déclare sur OPERAT ?

Le propriétaire et le locataire sont tous deux soumis au décret tertiaire, chacun pour ce qui le concerne. Ils s’organisent pour déclarer les consommations du bâtiment.

Le décret tertiaire impose-t-il un audit énergétique ?

Non. Mais pour atteindre ses objectifs, il faut savoir où agir : l’audit chiffre les travaux prioritaires et leurs économies, et nourrit votre plan d’actions.