Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Comment ça marche

L’État fixe aux fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou de chaleur et de froid par réseau une obligation d’économies d’énergie : on les appelle les « obligés ». Pour la remplir, ils incitent leurs clients et le public à faire des travaux, et proposent eux-mêmes, ou par leurs partenaires, une aide financière en échange.

Les travaux éligibles sont décrits dans des fiches d’opérations standardisées, qui fixent leurs exigences techniques : près de soixante pour le logement, et d’autres pour les bâtiments tertiaires, l’industrie, l’agriculture ou les transports. Des travaux qui ne respectent pas leur fiche peuvent se voir refuser l’aide.

Ce que vous recevez

Le montant de l’aide est libre : chaque fournisseur fixe le sien, selon les travaux, les économies d’énergie attendues, vos revenus et le lieu du logement. Elle peut prendre la forme d’une prime versée par virement ou par chèque, d’une remise sur facture, ou de bons d’achat. Elle est en général versée après les travaux, une fois le dossier validé, parfois plusieurs mois plus tard.

Pour certains travaux, des primes « Coup de pouce » sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes.

Pour un particulier : l’ordre à respecter

1. Comparez les offres de plusieurs fournisseurs.
2. Acceptez l’offre choisie avant de signer le devis des travaux.
3. Confiez les travaux à une entreprise RGE.
4. Signez le devis, puis faites réaliser les travaux.
5. Envoyez votre dossier au fournisseur.

L’aide est ouverte aux propriétaires comme aux locataires, pour un logement construit depuis plus de deux ans, sans condition de revenus. Méfiez-vous du démarchage téléphonique pour des travaux : il est interdit dans ce domaine.

Avec les autres aides

• Pour des travaux geste par geste : les CEE peuvent s’ajouter à MaPrimeRénov’ et à l’éco-prêt à taux zéro.
• Pour une rénovation d’ampleur : les CEE ne se cumulent pas avec l’aide à la rénovation d’ampleur pour les mêmes travaux.
• En copropriété : les CEE peuvent s’ajouter à MaPrimeRénov’ Copropriété, sauf pour l’aide aux copropriétés fragiles ou en difficulté.
• Dans le tertiaire : entreprises et collectivités peuvent aussi en bénéficier pour leurs bâtiments, selon les fiches qui les concernent.

Une seule prime est possible par type de travaux, mais plusieurs travaux différents dans le même logement peuvent chacun en recevoir une.

Questions fréquentes

Qui verse la prime ?

Le fournisseur d’énergie qui vous l’a proposée, ou son partenaire. Vous n’êtes pas obligé de passer par votre propre fournisseur : comparez les offres.

J’ai déjà signé le devis : est-il trop tard ?

Oui, en général. L’offre du fournisseur doit être acceptée avant la signature du devis, et le devis ne doit porter aucun acompte daté d’avant cet accord.

Les CEE sont-ils réservés aux ménages modestes ?

Non. Tous les ménages y ont droit ; les montants sont simplement plus élevés pour les revenus modestes.

Chez ClimaProRE

Nous ne versons pas de primes CEE : ce sont les fournisseurs d’énergie qui les financent. Nos audits énergétiques chiffrent les travaux et les économies d’énergie qu’ils apportent, et indiquent les principales aides possibles : votre maison, votre copropriété, vos bâtiments tertiaires.