Attestation RE2020 pour le permis de construire

À quoi sert cette attestation

Pour une maison neuve, elle prouve que le projet respecte la RE2020 dès sa conception. C’est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire, la pièce PCMI 14-1. Sans elle, votre dossier est incomplet : la mairie vous la réclamera avant d’instruire votre demande.

On l’appelle aussi « attestation thermique » ou « attestation Bbio » : c’est le même document.

Les informations qu’elle porte

L’attestation reprend les résultats de l’étude thermique de votre maison :

• sa surface de référence ;
• son Bbio face au Bbio max de votre projet, et son DH face au DH max ;
• le respect de l’accès à l’éclairage naturel ;
• votre engagement à faire réaliser l’analyse de cycle de vie avant l’ouverture du chantier, et à faire vérifier la ventilation à la fin des travaux.

Elle est générée sur la plateforme RE2020 du ministère, à partir du fichier de l’étude, puis signée par le maître d’ouvrage.

Deux façons de l’obtenir

• Nous la générons pour vous, avec le Pack Permis Confort. Vous la recevez prête à signer, et un thermicien dédié reste votre interlocuteur. C’est notre pack le plus rapide.
• Vous la générez vous-même, avec le Pack Permis. Nous réalisons l’étude et vous remettons son fichier XML : vous le chargez sur la plateforme du ministère, qui produit l’attestation.

Dans les deux cas, l’étude est faite par un thermicien sur un logiciel agréé, et vous recevez le descriptif des isolants retenus.

Comment ça se passe

1. Vous commandez le pack qui vous convient.
2. Vous décrivez votre projet dans la fiche navette de votre espace client, et vous y déposez vos plans.
3. Votre thermicien valide la fiche et réalise l’étude du Bbio et du DH.
4. Vous recevez l’attestation, ou le fichier pour la générer, dans votre espace client.
5. Vous la signez et la joignez à votre demande de permis.

Après le dépôt du permis

L’attestation vous engage pour la suite : l’analyse de cycle de vie avant le début des travaux, puis une attestation de fin de chantier à l’achèvement de la maison. Pour régler ces deux étapes en une fois, nos packs fin de chantier comprennent aussi l’attestation du permis. Le détail est dans les étapes de la RE2020.

Questions fréquentes

Qui signe l’attestation ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire et dépose le permis. Nous réalisons l’étude ; c’est vous qui vous engagez sur le projet.

Combien de temps faut-il pour l’obtenir ?

Le délai indiqué sur chaque pack, compté à partir de la validation de votre fiche navette. Une fiche complète dès le départ, c’est une attestation qui arrive plus vite.

Mes plans changent avant le dépôt : que faire ?

Prévenez votre thermicien. L’attestation doit correspondre au projet que vous déposez : une surface, une fenêtre ou un isolant qui change peut modifier le Bbio.

Je ne suis pas à l’aise avec les démarches en ligne.

Choisissez le Pack Permis Confort : vous n’avez rien à générer, seulement à signer. Votre thermicien répond à vos questions au 01 89 61 89 99.

Mon architecte ou mon constructeur peut-il la commander ?

Oui, c’est même fréquent. Les professionnels ont un compte dédié et peuvent régler l’étude ou la faire régler par leur client : voyez notre page professionnels.