OPERAT

À quoi elle sert

OPERAT recueille les consommations d’énergie du parc tertiaire et suit, bâtiment par bâtiment, leur trajectoire vers les objectifs de 2030, 2040 et 2050. À partir des données déclarées, elle :

• calcule les deux objectifs possibles, relatif et en valeur absolue, en tenant compte du climat de l’année ;
• délivre chaque année une attestation numérique ;
• estime les émissions de gaz à effet de serre, énergie par énergie.

Qui déclare, et quand

Les propriétaires et les locataires déclarent, chacun pour sa part, au plus tard le 30 septembre de chaque année, les consommations de l’année précédente.

La déclaration se fait par entité fonctionnelle assujettie : un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à l’obligation. Elle peut être confiée à un prestataire, ou, quand c’est possible, aux gestionnaires de réseaux d’énergie ; un locataire peut aussi la confier au propriétaire.

Ce qu’on y déclare

• les activités tertiaires exercées, et leur surface ;
• les consommations annuelles, par type d’énergie ;
• l’année de référence retenue et sa consommation, justificatifs à l’appui ;
• le cas échéant, les indicateurs d’intensité d’usage, les modulations des objectifs et les consommations de recharge des véhicules électriques.

Les justificatifs, factures comprises, doivent pouvoir être fournis dans les trois mois si l’administration les demande.

L’attestation numérique annuelle

Établie par OPERAT à partir des consommations et des objectifs, elle comporte une notation « Éco Énergie Tertiaire », qui situe le bâtiment par rapport à l’objectif en valeur absolue.

La dernière attestation est annexée à la promesse ou à l’acte de vente, et au bail en cas de location : c’est aussi un document que regardent un acheteur ou un locataire.

Questions fréquentes

Je n’ai pas déclaré : que se passe-t-il ?

Le préfet peut vous mettre en demeure de le faire sous trois mois. Si rien n’est fait, des sanctions sont possibles, dont la publication de la mise en demeure et une amende administrative.

Quand choisir l’année de référence ?

Au plus tard le 30 septembre 2027. Elle se choisit entre 2010 et 2019 ; à défaut, c’est la première année pleine d’exploitation qui est retenue.

Où déclarer une modulation des objectifs ?

Sur OPERAT aussi, au plus tard le 30 septembre 2027 pour cette décennie. Seule la modulation liée au volume d’activité se fait sans dossier technique.

Chez ClimaProRE

Nous réalisons l’audit énergétique de vos bâtiments, et son plan d’actions chiffré : il vous montre comment atteindre les objectifs que suit OPERAT. Sur devis, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur : le décret tertiaire, ou toute notre offre aux bâtiments tertiaires.