Attestation de fin de chantier

Qui l’établit

Un professionnel habilité, parmi :

• un contrôleur technique ;
• un architecte ;
• un diagnostiqueur, pour une maison individuelle ;
• un organisme de certification.

Le maître d’ouvrage ne peut pas l’établir lui-même. Elle est générée sur la plateforme RE2020 du ministère, à partir du RSEE de la maison.

Ce qu’il vérifie

Sur pièces :

• les résultats de l’étude, chacun face à son seuil : Bbio, Cep et Cep,nr, DH, Ic énergie et Ic construction ;
• les isolants posés, leur résistance thermique et leurs surfaces ;
• les quantités et les références des produits, justifiées notamment par leurs fiches FDES ;
• le rapport du test d’étanchéité à l’air.

Sur place :

• les équipements de chauffage et de production d’eau chaude ;
• la cohérence des produits posés avec ceux de l’étude ;
• les protections solaires prévues, s’il y en a ;
• les systèmes de ventilation.

Les documents à lui remettre

• Le RSEE, le fichier de l’étude.
• Le rapport du test d’étanchéité à l’air, et celui du contrôle de la ventilation.
• Les justificatifs des isolants et des protections solaires : factures, fiches techniques, références.
• Les justificatifs des quantités et des références des produits retenus dans l’analyse de cycle de vie.

Comment s’y préparer

1. Pendant le chantier, gardez les factures et les fiches techniques de ce qui est posé, et signalez tout changement à votre thermicien : l’étude doit décrire la maison construite.
2. Avant les finitions, faites réaliser un test d’étanchéité intermédiaire : les fuites se corrigent encore facilement.
3. À l’approche de la fin, réservez le test final, le contrôle de la ventilation et le professionnel qui établira l’attestation.
4. À la réception, remettez-lui le RSEE et les justificatifs, puis joignez l’attestation à votre DAACT.

Questions fréquentes

Et si la maison construite diffère de l’étude ?

L’étude doit être mise à jour, et ses résultats doivent rester sous leurs seuils. Mieux vaut le faire avant le contrôle : un écart relevé sur place retarde l’attestation.

Le test d’étanchéité suffit-il ?

Non. Il fait partie des pièces, avec le RSEE, le contrôle de la ventilation et les justificatifs des produits posés.

Qui choisit le professionnel qui établit l’attestation ?

Vous, en tant que maître d’ouvrage, parmi les professionnels habilités. Contactez-le tôt, pour qu’il vous dise quels justificatifs garder pendant le chantier.

Ce que nous fournissons

Avec un pack fin de chantier, le RSEE et les documents de l’étude, à remettre au professionnel qui établit l’attestation. Les contrôles sur place et les tests ne sont pas de notre ressort : des opérateurs qualifiés les réalisent sur le chantier.