Décret BACS

BACS ou GTB ?

BACS est le sigle anglais de ces systèmes, building automation and control systems, repris de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, que le décret transpose. En France, on parle plus souvent de GTB, la gestion technique du bâtiment : c’est le même outil, qui relie les équipements du bâtiment et permet de les piloter depuis un poste unique.

Les bâtiments concernés

Les bâtiments tertiaires, marchands ou non, dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à une ventilation, dépasse une certaine puissance nominale utile :

• plus de 290 kW : l’obligation s’applique aux bâtiments existants depuis le 1er janvier 2025 ;
• de 70 à 290 kW : elle s’appliquera au 1er janvier 2030, après un report décidé fin 2025 ;
• les bâtiments neufs de plus de 70 kW en sont équipés dès leur construction.

Un bâtiment en est dispensé si une étude montre que l’installation ne serait pas rentable : un temps de retour sur investissement de plus de dix ans, aides déduites.

Ce que le système doit permettre

• Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation d’énergie des équipements, zone par zone, et ajuster leur fonctionnement.
• Repérer les pertes d’efficacité des équipements, et en informer l’exploitant.
• Communiquer avec les différents équipements du bâtiment, même de marques différentes.
• Permettre l’arrêt manuel des équipements, et leur gestion automatique.

Un tel système fait la chasse aux consommations inutiles : un chauffage qui tourne la nuit dans des bureaux vides, une climatisation qui lutte contre le chauffage, une ventilation à plein régime pendant les congés.

Avec le décret tertiaire

Le BACS est l’un des leviers du décret tertiaire : en mesurant les consommations zone par zone et en réglant les équipements au plus juste, il aide à atteindre les objectifs de réduction, et donne des données fiables pour les déclarations sur OPERAT.

Comment s’y préparer

1. Recenser les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, et leur puissance.
2. Étudier l’existant et les besoins, et définir les fonctionnalités à prévoir.
3. Si l’installation semble peu rentable, le démontrer par une étude du temps de retour.
4. Consulter les entreprises, et comparer leurs offres sur le plan technique.
5. Confier l’installation et la mise en service à une entreprise spécialisée.

Questions fréquentes

Ma chaufferie fait 150 kW : suis-je concerné ?

Oui, à partir du 1er janvier 2030 si votre bâtiment est tertiaire : l’obligation vise les systèmes de plus de 70 kW.

Le BACS remplace-t-il les thermostats ?

Non. Il les complète : il relie et pilote l’ensemble des équipements, quand un thermostat ne règle qu’un appareil ou une pièce.

Peut-on y échapper ?

Seulement si une étude montre un temps de retour sur investissement de plus de dix ans, aides déduites. Gardez-la : elle justifie la dispense.

Chez ClimaProRE

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