DPE collectif

Les immeubles concernés

Il est obligatoire pour les immeubles d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, en copropriété ou appartenant à un seul propriétaire. L’obligation est arrivée par étapes, selon la taille de l’immeuble :

• immeubles d’un seul propriétaire et copropriétés de plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024 ;
• copropriétés de 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025 ;
• copropriétés de 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, il est obligatoire à partir du 1er janvier 2028.

Ce qu’il contient

• L’état énergétique de l’immeuble : son bâti, et ses équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation.
• Ses consommations d’énergie, relevées ou estimées, et ses émissions de gaz à effet de serre.
• Ses étiquettes énergie et climat, de A à G, comme le DPE d’un logement.
• Une évaluation de son aération et de sa ventilation.
• Des travaux recommandés pour améliorer sa performance, avec une estimation de leur coût.

Qui le décide, qui le réalise

Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation du DPE collectif et le choix du prestataire. Le vote se fait à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Le syndic fournit ensuite au diagnostiqueur la description des équipements collectifs et les documents qui s’y rapportent.

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur indépendant, impartial et assuré, certifié par un organisme accrédité ; pour un immeuble entier, il lui faut la certification « avec mention ». Il visite tous les logements ou un échantillon, puis adresse son rapport au syndic et à l’ADEME.

Le DPE collectif est valable dix ans. Il est annexé au carnet d’entretien de l’immeuble, et chaque copropriétaire peut le demander au syndic. Il ne peut pas être financé par une aide.

Après le DPE collectif

Une fois le DPE présenté en assemblée générale, le syndic demande aux copropriétaires s’ils veulent engager un plan de travaux d’économies d’énergie ou un contrat de performance énergétique. Ce n’est pas nécessaire si un plan pluriannuel de travaux, prévoyant déjà de tels travaux, est inscrit à l’ordre du jour.

Pour aller plus loin, l’audit énergétique de l’immeuble analyse le bâtiment en détail et chiffre des scénarios de rénovation. C’est lui qui sert de base au projet et à MaPrimeRénov’ Copropriété, qui demande une évaluation énergétique réalisée par un auditeur qualifié.

Questions fréquentes

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de mon appartement ?

Non, les deux ne se confondent pas. Pour vendre ou louer votre appartement, c’est le DPE du logement qui est demandé.

Que risque une copropriété sans DPE collectif ?

La loi ne prévoit pas de sanction, dès lors que le sujet a été inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Mais le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable si un copropriétaire subit un préjudice, par exemple s’il ne peut plus louer son logement à cause d’une mauvaise classe due aux parties communes.

Le DPE collectif suffit-il pour MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Non. Il est une obligation à part, indépendante de l’aide. Pour l’aide, il faut une évaluation énergétique de l’immeuble, par un auditeur qualifié, et une assistance à maîtrise d’ouvrage qui réponde aux conditions de l’Anah.

Chez ClimaProRE

Le DPE collectif de votre immeuble est réalisé par un diagnostiqueur partenaire, certifié « avec mention ». Nous prenons ensuite le relais avec l’audit énergétique de l’immeuble, validé par notre référent technique, et ses scénarios de travaux chiffrés, avec les aides possibles. Sur devis, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur : rénover votre copropriété.