Attestation RE2020 du permis

Ce qu’elle contient

• La surface de référence de la maison, à laquelle tous ses résultats sont rapportés.
• Son Bbio et son Bbio max, son DH et son DH max : les deux indicateurs vérifiés dès la conception.
• L’engagement du maître d’ouvrage à faire réaliser l’analyse de cycle de vie avant l’ouverture du chantier.
• Le respect de l’accès à l’éclairage naturel, et l’engagement à faire vérifier la ventilation à la fin des travaux.

Le Cep et l’impact carbone n’y figurent pas encore : ils sont calculés dans l’étude complète et vérifiés à la fin du chantier.

Comment elle est établie

1. Un thermicien étudie la maison sur un logiciel agréé, à partir de ses plans, de ses parois, de ses menuiseries et de ses équipements prévus.
2. L’étude produit un fichier, déposé sur la plateforme RE2020 du ministère, qui génère l’attestation.
3. Le maître d’ouvrage la signe et la joint à sa demande de permis.

Si elle manque

Le dossier de permis est incomplet. La mairie vous réclame la pièce manquante, et le délai d’instruction de votre permis ne commence qu’une fois le dossier complet. Mieux vaut donc lancer l’étude dès que les plans sont arrêtés, avant le dépôt.

Ce qu’elle engage

L’attestation décrit une maison : celle des plans du permis. Si le projet change ensuite, sur ses fenêtres, son isolation ou son orientation, l’étude doit suivre, car la maison sera vérifiée telle qu’elle est construite à la fin du chantier, avec l’attestation de fin de chantier.

L’engagement sur l’analyse de cycle de vie est lui aussi vérifié à la fin : ses résultats doivent figurer dans le RSEE.

Questions fréquentes

Puis-je établir l’attestation moi-même ?

Vous la signez, en tant que maître d’ouvrage, mais elle doit reposer sur une étude menée sur un logiciel agréé. Avec un fichier d’étude, vous pouvez la générer vous-même sur la plateforme du ministère.

Quelle différence avec l’attestation de fin de chantier ?

La première, au permis, vérifie la conception : Bbio et DH. La seconde, à l’achèvement, vérifie la maison construite et tous les indicateurs, y compris la consommation et l’impact carbone. Elle est établie par un professionnel indépendant, pas par le maître d’ouvrage.

Faut-il une attestation pour une extension ?

Les extensions sont soumises à la RE2020 depuis 2023, avec des exigences allégées pour les plus petites. Appelez-nous pour savoir ce qui s’applique à votre projet.

Chez ClimaProRE

• Avec le Pack Permis, vous la générez vous-même, à partir de notre fichier.
• Avec le Pack Permis Confort et nos packs fin de chantier, nous la générons pour vous.

Le détail de la démarche est dans les étapes de la RE2020.