Attestation de fin de chantier : les pièces à réunir
Test d’étanchéité, contrôle de la ventilation, RSEE, justificatifs : les pièces à réunir, et dans quel ordre, avant de déposer la DAACT de votre maison.

Votre maison est terminée : il reste à le déclarer en mairie, avec la DAACT, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Pour une maison neuve, elle ne va pas sans l’attestation RE2020 de fin de chantier, qui demande elle-même plusieurs pièces. Voici lesquelles, et dans quel ordre les réunir.
Pendant le chantier : garder la trace de ce qui est posé
L’étude thermique décrit la maison prévue. À la fin du chantier, elle doit décrire la maison construite. Deux habitudes vous font gagner du temps :
- prévenez votre thermicien dès qu’un isolant, une fenêtre, le chauffage ou la ventilation change : il met l’étude à jour et vérifie que la maison respecte toujours les seuils ;
- gardez les factures, les bons de livraison et les références des produits posés : le professionnel qui établira l’attestation s’appuie sur eux pour vérifier les quantités et les produits.
À la fin des travaux : deux mesures sur place
Une fois tous les travaux terminés, la maison passe deux contrôles, chacun par un opérateur qualifié :
- le test d’étanchéité à l’air, qui mesure les fuites d’air de la maison. Il est réalisé par un opérateur indépendant de votre constructeur, de votre bureau d’études et des entreprises du chantier, inscrit sur la liste du ministère ;
- la vérification de la ventilation, qui contrôle l’installation et mesure ses débits ou ses pressions aux bouches, selon un protocole national.
Chacun donne lieu à un rapport, à joindre au dossier de l’attestation. Les deux se font une fois terminés les travaux qui pourraient les fausser : si des travaux restent à faire après le test d’étanchéité, la valeur mesurée est majorée de 0,3 m³/(h·m²), la moitié du seuil d’une maison.
L’attestation RE2020 : qui l’établit, sur quelles pièces
Elle est établie après une visite sur place, par l’un de ces professionnels :
- un contrôleur technique ;
- un architecte ;
- un diagnostiqueur certifié pour le DPE, pour une maison individuelle ;
- un organisme de certification ;
- un bureau d’études agréé par le ministère, à condition qu’il n’ait pas réalisé l’étude de votre maison.
Vous ne pouvez pas l’établir vous-même. Le bureau d’études qui a fait votre étude non plus : c’est pourquoi nous vous remettons tout ce dont le professionnel a besoin, sans l’établir nous-mêmes.
| La pièce | Qui vous la remet |
|---|---|
| Le RSEE, le fichier des résultats de l’étude | Votre bureau d’études thermiques |
| Les justificatifs des quantités et des références des produits | Vous, à partir des factures et des fiches des produits |
| Le rapport du test d’étanchéité à l’air | L’opérateur qui a fait la mesure |
| Le rapport de vérification de la ventilation | L’opérateur qui a fait le contrôle |
Le professionnel contrôle les résultats de l’étude, chacun face à son seuil. Sur place, il regarde le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation et les protections solaires. Il vérifie aussi que le chantier correspond à l’étude, sur au moins dix des données qui servent au calcul de l’impact carbone. L’attestation est ensuite générée sur la plateforme de l’État, à partir du RSEE.
La DAACT : le dossier complet
La DAACT se fait sur le formulaire Cerfa n° 13408, dans sa version de janvier 2026. Elle est signée par le titulaire du permis, ou par l’architecte s’il a dirigé les travaux. Vous la déposez en mairie contre un récépissé, l’envoyez en recommandé avec accusé de réception, ou la déposez en ligne si votre commune le permet.
Vous y joignez l’attestation RE2020, toujours, et selon votre terrain :
- l’attestation parasismique, dans les zones de sismicité modérée à forte ;
- l’attestation liée au retrait-gonflement des argiles, dans les zones d’exposition moyenne ou forte ;
- l’attestation acoustique, près d’une voie classée bruyante, dans la zone de bruit d’un aéroport, ou pour des maisons accolées construites sous un même permis.
Votre mairie, ou le service qui a instruit votre permis, vous dit lesquelles vous concernent.
Après le dépôt : trois mois
La mairie a trois mois pour contester la conformité des travaux, cinq quand une visite de récolement est obligatoire, par exemple dans un site patrimonial remarquable ou un site classé. Passé ce délai, elle ne peut plus la contester. Sur demande, elle vous remet ensuite une attestation de non-contestation, sous quinze jours.
Ne confondez pas la DAACT avec la déclaration aux impôts : celle-là se fait dans les 90 jours qui suivent l’achèvement, auprès de l’administration fiscale. C’est une démarche à part.
Chez ClimaProRE
Nos packs fin de chantier réalisent l’étude complète de votre maison et vous remettent le RSEE, avec le descriptif des isolants, du chauffage et de la ventilation retenus. Tout est détaillé sur notre page attestation RE2020 de fin de chantier.


